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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.5
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Texte complet
13.5. Le candidat s’abstient de diffuser des messages électoraux sur les comptes d’utilisateur de l’Ordre ouverts sur les médias sociaux ou de s’exprimer sur ces derniers afin de promouvoir sa candidature.
Décision OPQ 2023-735, a. 2.
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